Délibérations et Procès-Verbaux

Le SMICTOM est administré par un comité directeur composé d’élus représentant les collectivités membres. Au cours de leurs réunions, les élus examinent les différents sujets liés au fonctionnement du syndicat et prennent les décisions nécessaires à la gestion du service public des déchets.

Retrouvez ici les délibérations adoptées ainsi que les procès-verbaux des réunions du comité directeur. Ces documents permettent à chacun de consulter les décisions prises et de suivre les principaux sujets examinés par les élus.

(Pour consulter les délibérations d’un Comité directeur, cliquez sur l’année concernée, puis sur la date du Comité directeur souhaité.)