Face aux enjeux environnementaux, le SMICTOM de la Région de Saverne a instauré la redevance incitative en 2012 afin de responsabiliser les usagers sur leur production de déchets. Elle permet de financer l’ensemble des services de collecte et de traitement des déchets. Son montant de base est calculé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer.
Fonctionnement de la redevance
Simulateur
Tarif : -
Un abonnement annuel qui comprend :
Une facture semestrielle est envoyée à la personne utilisant la poubelle (propriétaire ou locataire). Elle comporte :
- Une part fixe à l’usager : il s’agit de l’abonnement aux services du Smictom.
- Une part fixe proportionnelle à la taille du bac jaune : elle inclut les levées du bac (qui ne sont pas limitées).
- Une part fixe proportionnelle à la taille du bac orange : elle inclut 12 présentations de ce bac dans l’année.
- Un montant par levée supplémentaire du bac orange au-delà des 12 premières.
Ces tarifs couvrent l’ensemble des services du Smictom : la collecte des ordures ménagères, le ramassage du bac jaune, l’accès aux déchèteries. Si vous ne présentez pas votre bac à la collecte, les parts fixes vous seront tout de même facturées.
Bacs de collectes
Bac à couvercle orange :
Sert à la collecte des diverses ordures ménagères qui ne peuvent pas être triées ailleurs (bac jaune, composte, déchèterie…).
Ramassage : en porte-à-porte, toutes les 2 semaines sauf à Saverne, Ingwiller et Bouxwiller (1 fois par semaine).
Bac à couvercle jaune :
Sert à la collecte de tous les emballages ménagers et papiers reyclables.
Ramassage : en porte-à-porte, toutes les 2 semaines sauf à Saverne, Ingwiller et Bouxwiller (1 fois par semaine).
Le Smictom fournit et reste propriétaire des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ainsi que des bacs à couvercle jaune.
Chaque foyer peut en choisir la taille (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-contre.
| Taille du foyer | Volume du bac |
|---|---|
| 1 à 3 personnes | 80 l |
| 2 à 5 personnes | 140 l |
| 5 personnes et + | 240 l |
| Habitat collectif | 240 l ou 770 l |
| Entreprises | au choix |
Facture de fait
La facturation de fait s’applique aux résidences principales ou secondaires, pour contribution minimale obligatoire au financement du Service Public de Gestion des Déchets, tel que défini par délibération du Comité Directeur, en application des règlements de collecte et de facturation en vigueur.
A défaut d’avoir recours à la dotation des bacs de collecte pour les flux résiduels, les emballages et les papiers, les propriétaires d’une résidence non déclarée comme vacante ou louée, doivent a minima s’acquérir de la facturation de fait (103 € par an).