« Nous sommes contraints de suspendre temporairement les demandes de subvention, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. »
Le Smictom de Saverne verse une subvention pour l’achat de protections menstruelles lavables !
2 milliards de protections hygiéniques sont jetées chaque année en France. Alors qu’il existe des alternatives plus responsables et saines pour la santé.
Le Smictom propose une subvention de 50 euros pour toutes celles qui souhaitent passer à des protections menstruelles réutilisables et lavables. Pour l’obtenir, merci de remplir le formulaire ci-après et de fournir les justificatifs demandés. Notre équipe se chargera de traiter votre demande et vous enverra un e-mail de confirmation (dans un délai d’1 mois).
« Nous sommes contraints de suspendre temporairement les demandes de subvention, veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. »
Conditions d’obtention de la subvention
- La bénéficiaire doit habiter sur le territoire du Smictom de la région de Saverne
- La subvention est valable pour l’achat de serviettes hygiéniques lavables, culottes menstruelles, tampons lavables et / ou coupes menstruelles
- Dans la limite de 100 bénéficiaires par an
- Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois par foyer
Pour bénéficier de la subvention, merci de nous transmettre les pièces suivantes :
- Facture d’un montant minimum de 50 euros datant de moins de 3 mois
- Copie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB au nom de la bénéficiaire ou de son représentant légal (lorsque la bénéficiaire est mineure)
Mentions obligatoires devant être présentes sur la facture :
– Date d’émission de la facture
– Numérotation de la facture
– Identité du vendeur
– Pour chaque produit : nom, prix catalogue, décompte détaillé
– Frais annexes, si existant
– Réduction du prix, si existant
– Taux de TVA légalement applicable
– Montant total de la TVA correspondant
– Somme totale à payer en HT et TTC
Pour toute question, contactez le Smictom à smictom@smictomdesaverne.fr ou au 03 88 02 21 80.
Le Smictom de la région de Saverne traite les données recueillies dans le but de vérifier l’éligibilité de votre demande de subvention. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous rendre sur la page « mentions légales » de notre site internet : https://www.smictomdesaverne.fr/mentions-legales/ ou demander à l’accueil du Smictom.
