Le Smictom de Saverne verse une subvention pour l’achat de protections menstruelles lavables !

2  milliards de protections hygiéniques sont jetées chaque année en France. Alors qu’il existe des alternatives plus responsables et saines pour la santé. 

Le Smictom propose une subvention de 50 euros pour toutes celles qui souhaitent passer à des protections menstruelles réutilisables et lavables. Pour l’obtenir, merci de remplir le formulaire ci-après et de fournir les justificatifs demandés. Notre équipe se chargera de traiter votre demande et vous contactera en cas de besoin (versement dans un délai de 2 mois).






    Informations relatives de la bénéficiaire

    Coordonnées de la bénéficiaire

    Justificatifs


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    Conditions d’obtention de la subvention

    • La bénéficiaire doit habiter sur le territoire du Smictom de la région de Saverne
    • La subvention est valable pour l’achat de serviettes hygiéniques lavables, culottes menstruelles, tampons lavables et / ou coupes menstruelles
    • Dans la limite de 100 bénéficiaires par an
    • Cette subvention ne peut être versée qu’une seule et unique fois par foyer

    Pour bénéficier de la subvention, merci de nous transmettre les pièces suivantes :

    • Facture (capture d’écran non acceptée) d’un montant minimum de 50 euros datant de moins de 3 mois
    • Copie de la pièce d’identité
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • RIB de votre établissement bancaire au nom de la bénéficiaire ou de son représentant légal (lorsque la bénéficiaire est mineure), un simple IBAN n’est pas accepté

     

    Mentions obligatoires devant être présentes sur la facture :

    – Date d’émission de la facture

    – Numérotation de la facture

    – Identité du vendeur

    – Pour chaque produit : nom, prix catalogue, décompte détaillé

    – Frais annexes, si existant

    – Réduction du prix, si existant

    – Taux de TVA légalement applicable

    – Montant total de la TVA correspondant

    – Somme totale à payer en HT et TTC

     

    Pour toute question, contactez le Smictom à smictom@smictomdesaverne.fr ou au 03 88 02 21 80.

     

    Le Smictom de la région de Saverne traite les données recueillies dans le but de vérifier l’éligibilité de votre demande de subvention. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous rendre sur la page « mentions légales » de notre site internet : https://www.smictomdesaverne.fr/mentions-legales/ ou demander à l’accueil du Smictom.