Pourquoi la Redevance Incitative ?
fosse à ordures à l’usine d’incinération
La redevance incitative permet d’établir votre facture en fonction de la quantité de déchets que vous avez produits.
Réduire nos déchets, les trier au mieux et les valoriser préserve notre environnement et les ressources de la planète.
Bacs de collecte
bac à couvercle orange : le Smictom fournit (et en reste propriétaire) des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ; chaque foyer peut en choisir la taille (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-dessous. Il est destiné aux ordures ménagères résiduelles.
ramassage : en porte-à-porte, hebdomadaire.
| Taille du foyer | Volume du bac |
|---|---|
| 1 à 3 personnes | 80 l |
| 2 à 5 personnes | 140 l |
| 5 personnes et + | 240 l |
| Habitat collectif | 240 l ou 770 l ou 1100 l |
| Entreprises | au choix |
bac à couvercle jaune : il sert à la collecte des flaconnages plastique, des briques alimentaires, des papiers et cartons et des emballages métalliques. Si vous avez un ancien bac inutilisé, le Smictom vous fournit des autocollants jaunes à coller sur le couvercle pour le convertir en « bac jaune ».
ramassage : en porte-à-porte, toutes les 2 semaines
Facturation
Une facture semestrielle est envoyée à la personne utilisant la poubelle (propriétaire ou locataire). Elle comporte :
- Un abonnement au service : 28 € par an.
- Une part fixe proportionnelle à la taille du bac orange ; elle inclut 12 présentations de ce bac dans l’année (le bac jaune peut être présenté autant de fois que nécessaire).
- Un montant par levée supplémentaire au-delà des 12 premières présentations du bac orange.
Ces tarifs couvrent l’ensemble des services du Smictom : la collecte des ordures ménagères, le ramassage du bac jaune, l’accès aux déchèteries. La part fixe vous sera facturée même si vous ne présentez pas votre bac à la collecte.
| Taille du bac | 80 l | 140 l | 240 l | 770 l | 1 100 l |
|---|---|---|---|---|---|
| Part fixe foyer | 28€ | 28€ | 28€ | 28€ | 28€ |
| Part fixe annuelle comprenant 12 levées du bac orange | 70€ | 121€ | 210€ | 674€ | 964€ |
| Coût de la levée supplémentaire du bac orange | 4€ | 7€ | 12€ | 38€ | 54€ |
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Logements collectifs
Vous disposez d’une poubelle individuelle lorsque c’est possible. Si ces poubelles sont stockées dans les locaux communs ou publics elles sont équipées de serrures.
En cas d’impossibilité technique de mettre des poubelles individuelles, des bacs collectifs sont mis en place. Ils sont facturés au bailleur ou au syndic qui se charge de la répartition par logement.
Exemple de coût annuel pour un foyer ayant un bac de 140 litres et 17 levées par an :
28 € + 121 € + 5 x 7 € = 184 €
Nouveaux modes de paiement
Paiement par internet
Il suffit de vous munir de la facture que vous venez de recevoir – tous les renseignements nécessaires y figurent – et de cliquer sur ce lien : www.tipi.budget.gouv.fr
- Une fois sur le site, saisissez les renseignements demandés
- Vérifiez et validez les informations affichées à l’écran
- Vous êtes orienté vers la page de paiement sécurisée, saisissez les données de votre carte bancaire
- Validez, vous recevez dans votre messagerie électronique la confirmation de votre paiement
Prélèvement automatique
Il suffit de remplir puis de nous faire parvenir le formulaire ci-après (accompagné d’un RIB) :
DEMANDE DE PRELEVEMENT SEPA