A partir du 1er juillet 2012 la collecte des ordures ménagère passera sous le régime de la Redevance Incitative, sur le territoire du Smictom. Elle est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2012 sur la communauté de communes du Pays de la Petite Pierre.
Le Grenelle de l’Environnement impose aux collectivités :
une réduction de la production d’ordures ménagères de 7% par habitant dans les 5 ans à venir,
une augmentation du taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés à 45% en 2015, ce taux étant porté à 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers.
Dans ce contexte, la taxe à payer par les collectivités pour le stockage des déchets est augmentée et une taxe d’incinération est instaurée.
Au-delà de ces considérations chiffrées, chacun a conscience de la nécessité de préserver notre environnement ainsi que les ressources de la planète.
Il devient donc urgent de réduire la quantité de déchets produits et de trier au mieux les déchets restants.
Ce qu’est la Redevance Incitative
Le principe d’une facturation incitative est d’établir votre facture en fonction de la quantité de déchets que vous avez produits. La solution retenue par le Smictom est la facturation « au volume et à la levée ».
La facture est proportionnelle
au volume de votre bac d’ordures ménagères résiduelles (poubelle grise)
au nombre de levées : nombre de fois où vous présentez votre poubelle à la collecte
Les bacs de collecte
bac à couvercle orange : le SMICTOM fournit (et en reste propriétaire) des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ; chaque foyer pourra en choisir la taille (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-dessous. Il est destiné aux ordures ménagères résiduelles.
ramassage : en porte à porte, hebdomadaire.
Grille de dotation en bacs
Taille du foyer
Volume du bac
1 à 3 personnes
80 l
2 à 5 personnes
140 l
5 personnes et +
240 l
Habitat collectif
600 l ou 770 l ou 1100 l
Entreprises
au choix
bac à couvercle jaune : un autocollant jaune fourni par le SMICTOM pourra être apposé sur l’ancien bac à ordures ménagères. Il servira à la collecte des flaconnages en plastique, des briques, des papiers et cartons et des emballages métalliques. Sur Saverne, les foyers qui ont déjà un bac jaune continueront à l’utiliser.
ramassage : en porte à porte, toutes les 2 semaines
La facturation
la facturation comportera :
une part fixequi dépend de la taille du bac choisi ; elle inclut 12 présentations de ce bac dans l’année, ainsi que le ramassage du bac jaune et l’accès aux déchèteries.
une part variableproportionnelle au nombre de présentations du bac au-delà des 12 premières.
La facturation se fait au locataire et les factures seront envoyées semestriellement.
Le cas des collectifs
Les logements collectifs ont faitl’objet d’une enquête spécifique pour implanter si possible des poubelles individuelles par logement. Si ces poubelles sont stockées dans les locaux communs ou publics elles seront équipées de serrures pour respecter leur personnalisation.
En cas d’impossibilité technique de mettre des poubelles individuelles, des bacs collectifs seront mis en place. Ils seront facturés au bailleur ou au syndic qui se chargera de la répartition par logement.
La mise en place
La distribution des poubelles s’est terminée en mars 2012.Jusqu’en juin 2012, une phase de test permettra de rôder le dispositif et d’ajuster la grille de tarification par une facturation « à blanc ». La redevance incitative est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 sur la Communauté de Communes de La Petite Pierre et entrera en vigueur au 1er juillet 2012 sur le reste du Smictom.
Je déménage…
En cas de déménagement, il faut nous le signaler par courrier ou en nous retournant la fiche de mouvement à télécharger ici.
Lorsque vous déménagez, vous laissez votre poubelle orange sur place.
Mode d’emploi
A partir du 1er juillet 2012 la collecte des ordures ménagère passera sous le régime de la Redevance Incitative, sur le territoire du Smictom. Elle est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2012 sur la communauté de communes du Pays de la Petite Pierre.
Pourquoi la Redevance Incitative ? / Ce qu’est la Redevance Incitative / Les bacs de collecte / La facturation / Le cas des collectifs / La mise en place / Je déménage…
Pourquoi la Redevance Incitative ?
Dans ce contexte, la taxe à payer par les collectivités pour le stockage des déchets est augmentée et une taxe d’incinération est instaurée.
Au-delà de ces considérations chiffrées, chacun a conscience de la nécessité de préserver notre environnement ainsi que les ressources de la planète.
Il devient donc urgent de réduire la quantité de déchets produits et de trier au mieux les déchets restants.
Ce qu’est la Redevance Incitative
Le principe d’une facturation incitative est d’établir votre facture en fonction de la quantité de déchets que vous avez produits. La solution retenue par le Smictom est la facturation « au volume et à la levée ».
La facture est proportionnelle
Les bacs de collecte
bac à couvercle orange : le SMICTOM fournit (et en reste propriétaire) des bacs à couvercle orange munis de puces électroniques ; chaque foyer pourra en choisir la taille (80 l, 140 l ou 240 l) selon la grille ci-dessous. Il est destiné aux ordures ménagères résiduelles.
ramassage : en porte à porte, hebdomadaire.
Grille de dotation en bacs
ramassage : en porte à porte, toutes les 2 semaines
La facturation
la facturation comportera :
La facturation se fait au locataire et les factures seront envoyées semestriellement.
Le cas des collectifs
Les logements collectifs ont faitl’objet d’une enquête spécifique pour implanter si possible des poubelles individuelles par logement. Si ces poubelles sont stockées dans les locaux communs ou publics elles seront équipées de serrures pour respecter leur personnalisation.
En cas d’impossibilité technique de mettre des poubelles individuelles, des bacs collectifs seront mis en place. Ils seront facturés au bailleur ou au syndic qui se chargera de la répartition par logement.
La mise en place
La distribution des poubelles s’est terminée en mars 2012. Jusqu’en juin 2012, une phase de test permettra de rôder le dispositif et d’ajuster la grille de tarification par une facturation « à blanc ». La redevance incitative est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 sur la Communauté de Communes de La Petite Pierre et entrera en vigueur au 1er juillet 2012 sur le reste du Smictom.
Je déménage…
En cas de déménagement, il faut nous le signaler par courrier ou en nous retournant la fiche de mouvement à télécharger ici.
Lorsque vous déménagez, vous laissez votre poubelle orange sur place.