Qu’est qu’un programme local de prévention des déchets ?
C’est un ensemble de mesures et actions pour réduire les quantités et la nocivité de déchets, avant même la pratique du tri. Cela peut se résumer par : Trier, c’est bien, jeter moins, c’est mieux !
Pourquoi réduire les déchets ?
Si l’un des enjeux est de maîtriser les coûts, c’est un choix aussi environnemental puisque réduire les déchets à la source permet de :
réduire les impacts (émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau, …) pour protéger l’environnement,
faire face à l’épuisement des ressources naturelles pour les préserver pour les générations futures.
Qui est concerné ?
CHACUN PEUT AGIR !
Pour réduire les déchets on peut…
Le Smictom s’est engagé dans un programme local de prévention au 1er mars 2011. La première année de ce programme est consacrée à la construction du programme d’actions et des partenariats nécessaires, ainsi qu’au démarrage de premières actions expérimentales…
Ce programme est prévu sur 5 ans dans le cadre d’un accord de partenariat avec l’ADEME, qui co-finance les actions.
Contexte règlementaire
En Europe :
La directive 2008/98/CE relative aux déchets, du 19 novembre 2008, prévoit une hiérarchie à 5 niveaux à respecter dans une politique de gestion des déchets.
Cette directive place la prévention comme prioritaire.
En France
L’Etat se fixe trois objectifs dans le domaine des déchets (Loi du 3 août 2009, dite « Grenelle1 », article 46).
Réduire la production d’ordures ménagères de 7% par habitant d’ici 2014.
Recycler ou composter 45% des déchets ménagers d’ici 2015.
Diminuer de 15% la quantité de déchets ultimes (incinérés ou enfouis) d’ici 2012.
Localement
Les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets ménagers sont tenues de :
mettre en place un programme de prévention avant le 1er janvier 2012,
instaurer une tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères d’ici 2014.
Programme de prévention
Pour aider les usagers à réduire les quantités de déchets produits, le Smictom élabore un programme local de prévention des déchets.
Qu’est qu’un programme local de prévention des déchets ? | Pourquoi réduire les déchets ? | Qui est concerné ? | Calendrier | Contexte règlementaire
Qu’est qu’un programme local de prévention des déchets ?
Pourquoi réduire les déchets ?
Si l’un des enjeux est de maîtriser les coûts, c’est un choix aussi environnemental puisque réduire les déchets à la source permet de :
Qui est concerné ?
CHACUN PEUT AGIR !
Pour réduire les déchets on peut…
Calendrier
Le Smictom s’est engagé dans un programme local de prévention au 1er mars 2011. La première année de ce programme est consacrée à la construction du programme d’actions et des partenariats nécessaires, ainsi qu’au démarrage de premières actions expérimentales…
Ce programme est prévu sur 5 ans dans le cadre d’un accord de partenariat avec l’ADEME, qui co-finance les actions.
Contexte règlementaire
La directive 2008/98/CE relative aux déchets, du 19 novembre 2008, prévoit une hiérarchie à 5 niveaux à respecter dans une politique de gestion des déchets.
Cette directive place la prévention comme prioritaire.
En France
L’Etat se fixe trois objectifs dans le domaine des déchets (Loi du 3 août 2009, dite « Grenelle1 », article 46).
Localement
Les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets ménagers sont tenues de :